Jean-Claude Menat


De: Menat (Jean-Claude)
président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 21 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-21"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
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15 Novembre 200915/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.